GS1 - The global language of business
Conditions Générales
- Fabricant
- Auteur (doit avoir une attestation des codes ISBN de la bibliothèque
nationale)
- Editeur
- Fournisseur de service
- Agriculteur (doit avoir une attestation d’exercer une activité
agricole)
- Conditionneur (doit avoir obligatoirement une marque commerciale)
- Commerçant international (doit avoir obligatoirement une marque
commerciale)
Pour les autres cas tel que
- Commerçant
- Revendeur
- Distributeur
- Grossiste
- Oragnisme financier
La société TUNICODE peut attribuer des codes pour les emplacements GLN pour identifier clairement et d'une façon unique les emplacements physiques et assurer l'échange d'information électroniquement entre les différents partenaires commerciaux.